Mentions légales

1. Présentation du site :
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.raigi.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : Raigi
Adresse : 11 rue de la Chpelle - 28310 Rouvray Saint Denis
Tél  : +33 2 37 33 30 40
Au Capital de : 143 680 €
SIRET :  712 013 424 00023   R.C.S. CHARTRES : 712 013 424
Numéro TVA intracommunautaire : FR 83 712 013 424
Adresse de courrier électronique : raigi@raigi.com 
 
Le Créateur du site est : Amaury BLIN
Le Responsable de la publication est : Olivier PERRIER
Contactez le responsable de la publication : Olivier PERRIER

Le Webmaster est : Partick GIRAUD
Contactez le Webmaster : giraud.patrick@raigi.com
L’hebergeur du site est : Orange 78, rue Olivier de Serres 75 015 Paris
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com
 

2. Description des services fournis :

Le site www.raigi.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.raigi.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.raigi.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par la société Raigi ou de leur propriétaires respectifs. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. – n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales; – ne pas modifier de telles informations; – reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright »). Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Raigi.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.raigi.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.raigi.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.raigi.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.raigi.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
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